Recevoir une demande peut sembler urgent et déroutant. Commencez par lire chaque page, noter la date de signification et vérifier les exigences actuelles qui s’appliquent aux documents reçus.

• N’ignorez pas la demande; le demandeur pourrait solliciter un jugement si aucune défense n’est déposée.
• Distinguez les faits admis, les faits contestés et ceux que vous ne pouvez pas encore confirmer.
• Rassemblez les documents qui appuient votre version et conservez les originaux de façon ordonnée.
• Vérifiez les exigences de dépôt, de signification et de paiement dans le guide actuel de l’Ontario.

Les délais et la procédure varient selon les documents et la situation. Obtenez rapidement des conseils si vous ne savez pas comment répondre.

Source officielle: Guide de l’Ontario pour répondre à une demande

Cet article fournit des renseignements généraux seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les règles peuvent changer et la bonne démarche dépend des faits.