Une instance virtuelle exige une préparation aussi rigoureuse qu’une comparution en personne. L’avis du tribunal et ses règles en vigueur déterminent le format, l’horaire et les exigences de dépôt.

• Lisez attentivement l’avis et confirmez la date, l’heure, le fuseau horaire et les instructions de connexion.
• Testez à l’avance caméra, microphone, connexion Internet et solution téléphonique de secours.
• Prévoyez un endroit calme et privé, et gardez les documents déposés facilement accessibles.
• Demandez rapidement une mesure d’adaptation ou un changement de format lorsque nécessaire.

Communiquez rapidement avec le tribunal concerné si vous ne pouvez pas vous connecter ou si vos besoins de participation changent.

Source officielle: Tribunaux décisionnels Ontario : instances par vidéo et téléphone

Cet article fournit des renseignements généraux seulement et ne constitue pas un avis juridique. Les règles peuvent changer et la bonne démarche dépend des faits.